équipements
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de procéder à l'installation d'un scanner au centre hospitalier de Châteaubriant. Ce dossier n'a que trop duré puisque dès 1994 le Gouvernement a répondu favorablement à cette demande. Or, depuis cinq ans, cette décision n'a jamais été concrétisée. C'est pourquoi, il lui demande, dans les meilleurs délais, de procéder à la mise en place de ce scanner qui renforcera le pôle santé de Châteaubriant et ce dans la concertation avec les deux établissements public et privé.
Réponse publiée le 27 mars 2000
L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance d'installer au plus tôt un scanner à Châteaubriant. Un dossier de demande d'autorisation d'installation d'un scanner, commun aux deux secteurs public et privé de la ville, a été déposé auprès de l'Agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, examiné par le Comité régional d'organisation sanitaire et sociale en février 1999 puis soumis à la commission exécutive de l'agence. Il a fait l'objet d'un avis favorable le 17 mars 1999. La SARL Centre de tomodensitométrie André Bernou est donc titulaire d'une autorisation d'installer un scanner dans les locaux du centre hospitalier depuis cette date. Un groupement d'intérêt économique sera prochainement constitué entre l'hôpital et les radiologues du secteur privé afin d'exploiter ensemble cet équipement. Ces démarches, quasiment abouties, ne retarderont pas l'installation proprement dite de l'appareil.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000