Question de : M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des cadres des associations sociales et médico-sociales. Depuis 1991, ceux-ci n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de leur carrière alors que les compétences qui leur sont demandées sont de plus en plus importantes. Les représentants des employeurs et des salariés de ce secteur se sont rencontrés et, après six mois de négociations, sont parvenus à un accord avec la signature d'un avenant « cadres » le 21 avril 1999. Or, cet avenant soumis à agrément n'a pas été agréé par la ministre de l'emploi et de la solidarité par décision du 2 septembre 1999. Cette décision a de graves conséquences pour les associations sociales et médico-sociales : difficultés de plus en plus grandes de recruter les cadres, maintien des écarts importants de rémunération entre les cadres du secteur et sentiment d'être marginalisés. Il lui demande si elle entend revenir sur sa décision concernant l'agrément de l'avenant « cadres » négocié entre partenaires sociaux.