listes électorales
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes de dix-huit ans sur les listes électorales. En effet, en réponse à sa question (n° 16499 du 6 juillet 1998), M. le ministre de l'intérieur (JO débats, Assemblée nationale, Questions, 10 août 1998, p. 4491) a énoncé les résultats de l'enquête menée par l'inspection générale de l'administation sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme et sur les améliorations éventuelles à y apporter. Il a aussi fait allusion aux résultats provisoires d'une autre étude s'appuyant sur des éléments statistiques requis auprès des préfectures. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire état des résultats définitifs de cette seconde enquête.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000