Réponse publiée le 3 avril 2000

Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire qui a bien voulu l'interroger sur la situation des effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de Metz qu'un juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz et un juge au tribunal de grande instance ont été nommés par décret du 29 décembre 1999 et installés dans leurs fonctions au début du mois de janvier. Par ailleurs, un juge et un substitut, recrutés par la voie du concours exceptionnel, rejoindront leur poste début juillet 2000, à l'issue d'un stage de six mois. L'honorable parlementaire doit être assuré que les autres postes vacants seront, dans toute la mesure du possible, pourvus à l'occasion des prochains projets de nomination de magistrats. Le cas échéant, en l'absence de candidatures de magistrats, ils seront proposés à la prochaine promotion d'auditeurs de justice qui prendront leurs fonctions début septembre 2000.