Chine
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet du respect des droits de l'homme. S'il est certain que les voies de la diplomatie souffrent parfois de trop de publicité, il souhaiterait, néanmoins, que le ministre l'assure du travail sans relâche du Gouvernement dans le sens du meilleur respect des droits de l'homme par les pays avec lesquels nous entretenons des relations diplomatiques comme la Chine. Il souhaiterait précisément connaître les avancées obtenues sur la situation au Tibet.
Réponse publiée le 31 janvier 2000
La France a adopté, sur la question des droits de l'homme en Chine et plus particulièrement au Tibet, une stratégie de dialogue approfondi qui permet de faire connaître aux autorités chinoises compétentes ses souhaits et ses préoccupations. L'Union européenne, à l'initiative de la France, a décidé d'adopter en 1997 une approche comparable et tient depuis, chaque semestre, une session du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme. La complémentarité et la cohérence de la politique française et de la politique européenne dans ce domaine constituent des gages d'efficacité. La France et l'Union européenne par la voie de sa présidence expriment publiquement leurs préoccupations et leurs souhaits en matière de droits de l'homme en Chine dans les enceintes internationales compétentes, comme la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, ou à l'occasion de déclarations publiques ad hoc, ou encore dans le cadre de rapports, comme le rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme. Ces préoccupations et ces souhaits sont également portés à la connaissance du Gouvernement chinois à l'occasion des rencontres ou visites de haut niveau, des sessions spécifiques de dialogue sur les droits de l'homme, ou de démarches menées au niveau de ambassades à Pékin. Les messages transmis aux autorités chinoises peuvent être de nature générale ou porter sur des situations individuelles préoccupantes. Des missions sont effectuées sur le terrain par l'ambassadeur de France et ses collègues européens, par exemple dans la région autonome du Tibet, afin de recueillir des informations et de faire connaître aux autorités locales les positions de la France ou de l'Union. Enfin, des actions de coopération sont désormais menées afin de sensibiliser des responsables chinois concernés aux notions fondamentales des droits de l'homme. Les résultats de cet ensemble d'actions sont réels, même si, dans certains cas, ils ne déboucheront sur des avancées concrètes que dans le moyen terme. Il faut se réjouir, en particulier, de la signature par la Chine des deux pactes des Nations Unies sur les droits de l'homme, de la libération d'un certain nombre de prisonniers politiques (même si d'autres ont été incarcérés par la suite), de l'engagement d'une coopération avec les mécanismes des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, notamment avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Sur la question du Tibet, la France a indiqué à plusieurs reprises aux autorités chinoises qu'elle souhaitait que l'identité de cette région soit préservée, conformément aux voeux de la population locale, et qu'un dialogue s'engage entre la Chine et de dalaï-lama. Elle considère que ce dialogue est une étape nécessaire de la paix, du respect des droits de l'homme, du développement et de la stabilité au Tibet.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000