budget
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 supprime, à compter de 2000, les contingents communaux d'aide sociale. Ainsi, à partir du 1er janvier prochain, il n'apparaîtra plus sur les budgets communaux, les efforts, souvent très importants, faits par les communes pour l'aide sociale. Il s'agit d'une inquiétude forte chez nombre de maires alors qu'ils ont été contraints, en raison d'une précarité toujours plus grande, apparue ces dernières années, d'augmenter de manière sensible leur budget d'aide sociale. M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui indiquer de quelle façon elle entend répondre à ces préoccupations.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 décembre 1999