Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de nombreux syndicats, organisations ou fédérations du secteur sanitaire et social à gestion associative d'Ile-de-France confrontés à la diminution constante de leurs moyens. On constate en effet que ces établissements sont fortement sous-équipés pour répondre à des besoins croissants en matière d'accueil d'adultes et d'enfants handicapés ou encore en matière de lutte contre la pauvreté et la précarité. Or cette situation n'évolue guère dans un sens positif : des contraintes de plus en plus importantes, découlant notamment de la mise en place de la réduction du temps de travail, posent aujourd'hui de véritables problèmes de gestion, notamment aux petites structures. Dans le même sens, le système de péréquation qui permet en matière hospitalière d'aider certaines régions de province ne joue pas en matière médico-sociale où, à l'inverse, l'Ile-de-France figure parmi les régions les moins dotées. Enfin, l'évolution actuelle des dépenses hospitalière de l'assurance maladie fait craindre un rétrécissement constant de la part du privé non lucratif dans ces dépenses. C'est pourquoi il lui demande quelles orientations le Gouvernement envisage de prendre dans le domaine du secteur sanitaire et social à gestion associative en Ile-de-France afin d'enrayer cette évolution qui met en péril la cohésion sociale dans cette région.