fonctionnement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des centres de formation d'apprentis agricoles publics. Il semble que l'Etat ne mette pas en oeuvre les dotations en personnel nécessaires pour le fonctionnement de ces centres. Ainsi, dans le cas de Courcelles-Chaussy un poste de directeur de CFA, occupé par un agent d'Etat, fait cruellement défaut. Les CFA qui dépendent du ministère de l'éducation nationale sont dotés d'un responsable pédagogique. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique pour quelles raisons il n'en est pas de même au niveau du ministère de l'agriculture.
Réponse publiée le 1er mai 2000
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des centres de formation d'apprentis agricoles publics. Elle fait référence aux dispositions prises par le ministère de l'éducation nationale qui a doté certains CFA de responsables pédagogiques. La loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a confirmé le caractère spécifique des CFA agricoles publics qui sont des centres constitutifs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. A ce titre, le ministre de l'agriculture envisage de doter progressivement ces centres constitutifs d'un poste de fonctionnaire de responsabilité pour la mise en oeuvre des missions de service public dont les centres ont la charge.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 1er mai 2000