Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le coût de la certification EMAS/ISO 14000 pour les entreprises. Ce coût diffère selon les entreprises en fonction de moyens humains et des investissements techniques que chacune d'entre elles a mobilisés pour assurer l'amélioration de ses performances environnementales en matière de gestion des déchets de production et d'emballages, de gestion de l'eau et d'économie d'énergie, de réduction du caractère polluant des effluents aqueux et gazeux et de réduction des nuisances dues au bruit. Néanmoins, le coût réel moyen de la certification est estimé à 945 000 francs par an, avec un amortissement sur trois ans, dont une bonne part correspond au salaire des cadres ou techniciens embauchés pour mener à bien cette certification dont la durée moyenne d'obtention est d'environ deux ans. Considérant que la France accuse un net retard dans ce domaine avec seulement 394 certifications enregistrées en juillet dernier, pour 3586 en Allemagne, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans le souci de favoriser l'accès à la certification pour les entreprises installées sur notre territoire, il est envisageable d'organiser la prise en charge, par les pouvoirs publics, d'une partie du coût que représente le salaire du ou des salariés compétents chargés de mettre en place un système de management environnemental en prévoyant, notamment, l'exonération des charges sociales patronales pendant deux ans. Cette mesure aurait non seulement pour conséquence de combler le retard pris par la France dans ce domaine mais aurait aussi l'avantage de favoriser la création d'emploi.