Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la certification EMAS/ISO 14000. Selon l'étude réalisée par le cabinet Paul de Baker et le service économie de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, intitulée L'impact économique et l'efficacité environnementale de la certification ISO 14001/EMAS des entreprises industrielles et publiée en juillet 1999, la France accuse un retard considérable en matière de certification du management environnemental. Cette étude indique, en effet, que 394 certifications EMAS ou ISO 14001 ont été réalisées en France alors que 1 080 certifications ont été obtenues au Royaume-Uni (en comptabilisant les certifications obtenues en vertu de la norme BS 7750) et 3 586 en Allemagne. Outre le fait que l'environnement semble ne pas être encore pleinement intégré comme l'un des paramètres incontournables de la responsabilité industrielle, la méconnaissance des normes et, plus particulièrement, la méconnaissance des avantages technologiques et économiques d'un système de management environnemental, ainsi que le coût de la mise en place d'une telle certification, sont les principaux freins à la généralisation de cette démarche dans les entreprises. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle envisage, dans un avenir proche, de mettre en oeuvre des mesures permettant de faciliter le développement de la certification du système de management environnemental. Si oui, il souhaite qu'elle lui précise ses actions et plus spécifiquement celles concernant les PMI, pour lesquelles le taux de certification est tout particulièrement faible.