Question écrite n° 38999 :
allocations et ressources
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul du Fonds spécial d'invalidité (FSI). Actuellement, seul le conjoint de la personne handicapée est pris en compte dans le calcul du montant de cette prestation puisque les enfants en sont écartés. Les conséquences financières peuvent devenir dramatiques en cas de séparation du couple et obtention de la garde du ou des enfants par la personne handicapée. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour revoir le mode de calcul du FSI.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000

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