Réponse publiée le 26 février 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à une mise en oeuvre rapide des moyens prévus par le plan Polmar terre afin d'optimiser la lutte contre la pollution accidentelle due à l'Erika. L'accident de l'Erika à 70 kilomètres au sud de la pointe de Penmar'h (Finistère) a généré, en décembre 1999, le déversement de près de 20 000 tonnes de fioul lourd dans l'océan. La marée noire provoquée par cet accident a touché 400 kilomètres de côtes sur la façade atlantique, sur les départements du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Vendée et de la Charente-Maritime, les départements du Morbihan et de la Loire-Atlantique étant plus particulièrement touchés. Si le plan Polmar mer a été déclenché le 12 décembre, le jour même de l'accident, les plans Polmar terre l'ont été dix jours plus tard, le 22 décembre, pour les départements de Vendée et de Charente-Maritime et le 24 décembre pour les départements de Loire-Atlantique et du Morbihan. Face à cette très importante pollution par hydrocarbure, des efforts considérables ont été déployés, le plus souvent dans des conditions météorologiques défavorables, par l'Etat, les collectivités territoriales, les associations et les bénévoles pour en limiter l'impact en mer comme à terre. La gestion effective des moyens de lutte, et notamment la mise en place des barrages anti-pollution, relève principalement des ministères de la défense nationale (en mer) et du ministère de l'équipement, des transports et du logement (sur le littoral). La pose des barrages est globalement une opération complexe qui ne peut être instantanée. Le délai de pose d'un barrage comprend non seulement le temps de préparation et de pose du barrage lui-même mais aussi le temps requis pour réunir l'ensemble des moyens nécessaires à l'opération. Il s'agit de faire transporter, depuis les centres de stockage « Polmar terre » (y compris depuis d'autres façades maritimes), les barrages selon le linéaire et le type prescrit par le plan départemental, leurs moyens d'ancrage (corps morts, ancres, chaînes, flotteurs de relevage...), les catamarans poseurs de corps morts, qui nécessitent une autorisation de transport exceptionnel, et de mobiliser les embarcations de servitude indispensables pour tracter les barrages. Dans le cas de l'Erika, les délais ont été anticipés au maximum : dès le 12 décembre les services de l'équipement étaient en alerte et les opérations se sont préparées : le 18 décembre les services de l'équipement organisaient, en lien avec le préfet coordonnateur, l'acheminement des matériels de lutte dans les secteurs susceptibles d'être atteints. Plusieurs centaines de semi-remorques ont été mises sur les routes et ont livré sur zone les matériels de Marseille, Sète, Le Havre et Dunkerque. L'évolution de la météorologie lors des tempêtes, en amenant la pollution bien plus au nord que ce qu'il résultait des prévisions, a conduit à un redéploiement massif des moyens alors concentrés entre Saint-Nazaire et La Rochelle, ce qui s'est traduit par des mises en place plus tardives de barrages dans certains secteurs comme le Morbihan. Si le délai de mise en oeuvre des barrages dépend beaucoup des opérations de préparations qui auront pu être conduites (transfert, équipement des sites...), la formation et l'entraînement des personnels est également un facteur clef. Aussi le Comité interministériel de la mer a-t-il décidé que « le ministre chargé de la mer et le ministre de l'intérieur veillent à organiser un exercice Polmar terre dans chaque département au moins tous les trois ans et un exercice par façade maritime associant un ou plusieurs départements chaque année ». Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 28 février 2000 a également décidé que le CEDRE (Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), dont la subvention était portée à 15 millions de francs, devait en priorité créer « une équipe pilote d'intervention pour conduire des chantiers de démonstration et de formation pour le personnel de l'Etat et des collectivités ». Plus globalement, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 28 février 2000 a décidé de « réviser les instructions générales de 1997 et de 1977 relatives à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et aux plans de secours spécialisés Polmar, ainsi que les circulaires d'application comptable et budgétaire ». Un important exercice de modernisation de ces instructions est en cours, selon un dispositif qui a pu être testé dès l'année 2000, à l'occasion du naufrage du Ievoli Sun. D'autre part, le Comité interministériel de la mer du 27 juin 2000 a notamment prévu sur le plan financier que soient redéfinies les conditions de mise en oeuvre du fonds d'intervention Polmar, géré par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans les cas où le plan Polmar n'a pas été déclenché. Par ailleurs, s'agissant du traitement préventif et du traitement en temps de crise du risque de pollution accidentelle du milieu marin et littoral, le CIADT du 28 février 2000 a confié à l'Inspection générale de l'environnement une mission de retour d'expérience sur le fonctionnement du plan Polmar en liaison avec les inspections générales des ministères concernés. Le rapport a été rendu en juillet dernier. En conclusion, la crise de l'Erika a été l'occasion d'une importante réflexion sur l'adaptation du dispositif Polmar. Le Gouvernement a commencé à en tirer résolument les enseignements, et entend poursuivre cet effort pour une plus grande efficacité du dispositif au cours des années à venir.