exonération
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer quelle sera la pérennité donnée aux mesures d'exonération fiscales en zone de redynamisation urbaine et en zone de revitalisation rurale. En effet, il semble que, selon les cas, les services déconcentrés évoquent avec leurs interlocuteurs une fin prochaine de ces dispositifs ou au contraire la prolongation de ces mesures.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 5 juin 2000