Réponse publiée le 5 juin 2000

L'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui se créent dans certaines zones prioritaires d'aménagement du territoire, et notamment en zone de redynamisation urbaine et dans les territoires ruraux de développement prioritaire, territoires incluant les zones de revitalisation rurale, et l'amortissement en faveur des petites entreprises qui construisent des immeubles à usage industriel et commercial dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire telles que les zones de redynamisation urbaine et les zones de revitalisation rurale, ont été reconduits par l'article 92 de la loi de finances pour 2000. Cela étant, afin de préserver leur caractère incitatif, le législateur a choisi de conserver un caractère temporaire à ces avantages fiscaux, en prorogeant leur durée d'application pour les cinq années à venir, soit jusqu'au 31 décembre 2004. Le maintien du caractère temporaire de ces mesures permet non seulement de dresser un bilan régulier de leur application dans chaque zone, mais également de réfléchir aux aménagements éventuels des régimes.