Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des cadres de l'association ARIS qui agit depuis de nombreuses années au service des populations handicapées qu'elle accueille dans un esprit d'intérêt général. Les bénévoles et les salariés qui l'animent ont toujours fait preuve de générosité, de sérieux et de professionnalisme. Cependant l'amertume des cadres du secteur, qui sont régis par la convention collective de travail du 15 mars 1966, a conduit les représentants des employeurs et des salariés (trois syndicats employeurs et CGT, CGC, CFTC) à signer un avenant « cadres » le 21 avril 1999. Or, cet avenant, soumis à agrément, n'a pas été agréé par son ministère par décision du 2 septembre 1999. Cette décision a de graves conséquences pour les cadres et pour l'association de manière générale. C'est pourquoi elle lui demande que cet avenant négocié entre partenaires sociaux soit enfin agréé, ce qui semblerait être une mesure juste pour les 20 000 cadres concernés mais aussi une garantie pour la modernisation de ce secteur et la qualité des services qu'il rend aux usagers.