Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta interpellé par le Conseil national des professions de l'automobile attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la formation des conducteurs dans le département des Bouches-du-Rhône. En effet, une mesure discriminatoire pénalise ce département depuis le 1er janvier 1995. Cette mesure avait été décidée par son ministère consécutivement à de graves irrégularités mises à jour à l'époque, impliquant des inspecteurs du permis de conduire et à la sécurité routière, ainsi que quelques enseignants de la conduite de certaines auto-écoles. A ce jour, les jugements ayant été rendus sur cette affaire et malgré la promesse effectuée par la direction de la sécurité de la circulation routière représentant le ministère des transports, cette mesure n'a toujours pas été levée, ce qui obère le bon fonctionnement des écoles de conduite dans ce département. Aussi, à l'heure de la paix et du climat de sérénité revenus, il souhaiterait savoir quelle est l'intention du Gouvernement à ce sujet.