Réponse publiée le 2 mars 1998

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il souhaite promouvoir une politique pénale tournée vers les victimes. Ces dernières doivent être accueillies, soutenues et indemnisées. L'amélioration de la prise en charge des victimes s'articule autour de deux axes. Tout d'abord, l'action des associations d'aide aux victimes doit être encouragée en renforçant ces structures par l'apport des emplois-jeunes. Un protocole d'accord a été signé avec l'INAVEM le 3 décembre 1997. Il convient également d'apporter aux associations un soutien financier effectif. Sur ce point, on peut noter que le montant total des subventions allouées aux réseaux d'aide aux victimes est passé de 13 100 162 F en 1996 à plus de 14 000 000 F en 1997. Une nouvelle augmentation est prévue en 1998. Ensuite, l'intégration de l'aide aux victimes dans les politiques pénales locales est une priorité du ministère de la justice. C'est notamment l'objet d'une circulaire dont la diffusion doit intervenir dans les prochaines semaines. Celle-ci s'inscrit dans le droit fil de la circulaire Crim. 83-21 F 1/25-7-83 du 25 juillet 1983 relative à la protection des victimes d'infractions et au renforcement de leurs droits qui a jeté les bases d'une politique cohérente en termes d'aide aux victimes.