Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la taxe générale sur les activités polluantes aux produits phytosanitaires. Il craint que cette disposition remette en cause l'intérêt pour les agriculteurs des actions volontaires de maîtrise des produits de traitement par souci de protection de l'environnement. Il constate que cette taxe débouchera sur un nouvel accroissement des charges des exploitations et engendrera une distorsion de concurrence par rapport aux autres agriculteurs européens. Il rappelle que les agriculteurs utilisent les produits phyto-sanitaires homologués, à des doses toujours inférieures ou égales à celles autorisées par la commission d'homologation. Il considère, par conséquent, que si ces produits sont dangereux pour la santé humaine, ils doivent être purement et simplement interdits et non servir d'assiette à une imposition. Il souhaite connaître son sentiment sur cette question et notamment sur les craintes du monde agricole.