Réponse publiée le 10 novembre 1997

La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du gouvernement, étudie le projet de loi sur les archives, dont l'examen par le Parlement est programmé pour 1998, qui vise à modifier la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, à partir des propositions contenues dans le rapport de M. Guy Braibant sur les archives en France. Sans attendre l'aboutissement de cette réforme législative, le Premier ministre a adressé une circulaire à ses ministres (publiée au Journal officiel du 3 octobre 1997), afin de faciliter l'accès aux fonds de la Seconde Guerre mondiale. En application de cette circulaire, la direction des archives de France du ministère de la culture et de la communication dresse la liste des fonds relevant de sa compétence qui pourront faire l'objet d'une dérogation générale d'ouverture au public. Par ailleurs, la direction des archives de France établit une liste d'autres fonds nécessitant l'accord de certains ministères en tant que services versants. La ministre de la culture et de la communication rendra compte au Premier ministre, avant le 2 décembre, des réponses de ces ministères. Cette nouvelle liste de fonds fera alors l'objet d'une dérogation générale.