Question écrite n° 39055 :
concurrence

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le dégroupage qui est une technique permettant aux opérateurs concurrentsd'accéder à la prise téléphonique de France Télécom. En effet, l'autorité de réglementation des télécoms vient de procéder à une large consultation des acteurs du domaine sur le dégroupage. L'argumentation en faveur du dégroupage repose sur le fait qu'il accélérera l'émergence de la concurrence et la baisse des prix. Ce point de vue pourrait aussi aboutir à un écrémage du marché empêchant le citoyen s'installant dans une zone rurale ou montagneuse, de bénéficier des services existants à des prix accessibles. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 5 juin 2000

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