Réponse publiée le 22 décembre 1997

Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'accès des véhicules à carburation essence-gaz propane liquide dans les parcs souterrains publics et privés. Plusieurs dispositions sont en effet prévues dans la législation pour favoriser les véhicules au GPL jugés particulièrement peu polluants. Le ministère de l'environnement reste favorable au développement de ce type de véhicules en France. Les statistiques montrent d'ailleurs que le nombre de véhicules et le nombre de stations-service équipées augmentent. Pour ce qui concerne les parcs de stationnement, le ministère chargé de l'environnement a rappelé à deux reprises, par circulaires du 4 novembre 1987 et du 28 octobre 1996, que l'accès des véhicules fonctionnant au GPL était autorisé dans les parcs de stationnement de capacité supérieure à 250 véhicules à moteur, qui relèvent de la législation dite des « installations classées pour la protection de l'environnement » et satisfont à ce titre à des conditions particulières de renouvellement d'air notamment. Cette autorisation résulte de l'expérience acquise en France et à l'étranger quant à l'usage de ce carburant ainsi que du renforcement des dispositions relatives à la détection des fumées et à leur évacuation. Cependant, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a constaté que malgré ces recommandations certains gestionnaires et exploitants interdisent encore l'accès de ces véhicules à leurs parcs de stationnement couverts. C'est pourquoi il a entrepris de mieux cerner les raisons de ces interdictions qui ne semblent pas fondées sur une appréciation correcte des risques.