Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence d'informations sur les lieux où sont menées les expérimentations en matière d'organismes génétiquement modifiés. La confédération paysanne des Deux-Sèvres dénonce l'impossibilité de localiser précisément les essais d'OGM, le nom du producteur et le lieu de l'implantation étant tenus secrets. Actuellement, seuls le nom de la commune et les références de l'essai peuvent être communiqués au citoyen. Or, des coopératives, afin de mettre en place une filière non OGM, demandent à leurs sociétaires de certifier le fait que leur culture de maïs est distante de plus de 500 mètres d'une culture de maïs OGM. Dans ces condition de confidentialité, il est impossible pour les agriculteurs de certifier la non-présence de cultures OGM à proximité de leur culture. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer s'il est envisagé de réviser la réglementation actuelle afin de favoriser la transparence dans l'information tant au niveau des producteurs qu'au niveau des consommateurs, qui sont en droitd'obtenir des garanties sur la provenance et la composition de leurs aliments.