Réponse publiée le 19 juin 2000

Le règlement de retraites forme, avec le statut des cheminots et les relations collectives entre la SNCF et son personnel, un tout indissociable auquel les cheminots, actifs et retraités, sont particulièrement attachés. Le régime de retraite des cheminots constitue un ensemble cohérent comportant des caractéristiques propres ; ceci s'explique par l'histoire propre de ce régime qui offre, il est vrai, un taux de réversion inférieur à celui du régime général de sécurité sociale, qui est égal à 54 %. La comparaison entre le régime général et le régime de protection sociale de la SNCF doit se faire non pas isolément, sur un type de prestation, mais par une connaissance d'ensemble des droits et obligations qui les caractérisent. Dès lors, il est difficile d'admettre l'alignement des dispositions spécifiques d'un régime sur celles, plus favorables, d'un autre régime. L'honorable parlementaire peut assurer aux interlocuteurs qui l'ont saisi que le ministre de l'équipement, des transports et du logement a pris la pleine mesure de la situation des veuves de cheminots. Toute évolution dans ce domaine ne peut cependant se faire que dans le cadre des orientations générales définies par le Gouvernement en matière de protection sociale.