Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait exprimé depuis longtemps par les artisans de la confiserie et du chocolat de se voir appliquer un taux réduit de TVA unique pour l'ensemble des opérations du secteur des métiers de bouche, afin de supprimer les distorsions existantes. La Commission européenne vient de rappeler aux Etats membres qu'elle attendait de connaître, pays par pays, la liste des services considérés comme activités à forte densité de main-d'oeuvre et susceptibles de ce fait de pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA. Une étude récente a montré que l'application d'un tel taux de TVA à l'ensemble des métiers de bouche n'entraînerait aucun impact négatif sur le plan budgétaire. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage une réduction du taux de TVA pour les artisans de la confiserie et du chocolat.