Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de versement de l'allocation logement par les CAF lorsque le locataire est de la même famille que le bailleur. A l'occasion d'un cas particulier dans sa circonscription, il a en effet pu constater qu'une personne louant son logement à ses parents ne peut plus percevoir l'allocation logement de la part de la CAF alors qu'elle en était auparavant bénéficiaire et que ses revenus n'ont pas varié. Cette règle peut être dans certaines circonstances dommageable puisque, dans le cas qui a motivé cette interpellation, il s'agit d'une famille qui vivait auparavant dans un logement HLM et qui a ainsi pu se loger dans un pavillon grâce au loyer préférentiel que lui accorde le bailleur. Tout en étant conscient que des garde-fous sont nécessaires afin qu'une allocation logement ne puisse être versée alors que le loyer dû par le locataire au bailleur - membre de sa famille - ne l'est pas, il souhaite que cette règle puisse être réexaminée et modifiée.