Question de : M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste

M. Patrick Rimbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les problèmes posés par certaines dispositions de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ainsi, le paragraphe 11.4.3, définissant les conditions particulières à certaines pratiques comme la pratique des sports nautiques, prévoit que la pratique « est subordonnée à la réussite à un test de natation permettant d'apprécier la capacité de l'élève, d'une part, à nager sur une distance de 25 mètres, en eau profonde, après avoir sauté du bord de la piscine et, d'autre part, à se déplacer sur une distance de 20 mètres muni d'un gilet de sauvetage, sans montrer de signes de panique ». Certains responsables de bases nautiques s'inquiètent de ce que ces dispositions ne semblent pas prendre en compte la spécificité de certains plans d'eau. Ainsi les bases nautiques situées sur l'Erdre, en Loire-Atlantique, sont en eaux peu profondes et en eaux plates. Les tests obligatoires, tels qu'ils sont expliqués dans la circulaire, répondent aux besoins de sécurité pour les sorties en eaux vives et/ou profondes, mais paraissent très excessives pour les plans d'eau plus calmes. Cette circulaire aura donc pour conséquence, si elle est appliquée uniformément dans toute sa rigueur, de réduire ce type de sorties pour de nombreuses classes de l'enseignement primaire, dont de nombreux élèves ne savent pas nager, ni, a fortiori, répondre aux critères de cette circulaire. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir ses dispositions afin de tenir compte des différences de dangerosité entre les plans d'eau.