titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) au profit des anciens combattants d'Afrique du Nord (AFN). Nombre d'associations militent en faveur de sa prolongation jusqu'au 1er avril 1964. Considérant que ces militaires accomplirent des missions auprès des populations dans une Algérie certes indépendante, mais agitée de nombreux troubles, il serait légitime de prendre en compte cette période et de mettre fin ainsi à ce qui s'apparente à une injustice. Il lui demande de lui indiquer sa position.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000