ARPE
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) aux salariés titulaires de la carte du combattant. L'avenant, tant attendu, a été signé par l'UNEDIC, le 12 mai 1999, mais il n'a toujours pas été ratifié par le Gouvernement. Or, cette mesure ne concerne que très peu de personnes. Il est donc d'autant plus choquant de voir qu'elle n'est toujours pas appliquée. Cette position modeste aurait pu être financée par le fonds de solidarité, mais le Gouvernement ne l'a pas souhaitée. Aussi, lui demande-t-il de préciser ses intentions pour que ce dispositif puisse être mis en oeuvre.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000