Réponse publiée le 16 février 1998

Dans le cadre de loi de finances pour 1998, le Parlement a adopté la proposition du Gouvernement de relever la taxe intérieure sur les produits pétroliers de 8 centimes par litre pour le gazole et les supercarburants. L'incidence de cette augmentation sur le prix de vente à la pompe est de 9,65 centimes par litre, TVA incluse, soit une hausse de 2,2 % du prix du gazole et de 1,5 % du prix des supercarburants. L'accroissement modéré de la fiscalité des carburants est à rapprocher de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation. Il a donc été tenu compte de la situation des personnes habitant des zones rurales et des professionnels contraints d'utiliser leur véhicule particulier. Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement, accepté par le Gouvernement, qui a pour conséquence de diminuer la taxe intérieure sur le gaz de pétrole liquéfié-carburant et sur le gaz naturel véhicule, respectivement de 7,8 % et de 7,9 %. Enfin, la question de la fiscalité des carburants est examinée dans le cadre de la réflexion sur la fiscalité de l'environnement. Les résultats de cette étude seront présentés dans le cadre du projet de loi de finances pour 1999.