Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les porteurs de titres russes, à être indemnisés. En effet, les accords prévoyant l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes ont été signés depuis plus de trente mois. Les Russes ont déjà versé 1,5 milliard de francs. Malheureusement, malgré les promesses d'un acompte pour fin 1998, ensuite pour fin 1998 les porteurs n'ont toujours rien perçu. Pourtant, cette indemnisation devait être menée de manière rapide et transparente. Le Gouvernement, lors des débats de ratification des accords franco-russes au Parlement, avait annoncé l'achèvement du recensement au premier semestre 1998 et l'examen rapide d'un projet de loi d'indemnisation. C'est pourquoi, eu égard au grand préjudice subi par les porteurs d'emprunts russes, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour procéder, dans les meilleurs délais, à cette indemnisation légitime et tant attendue.