Réponse publiée le 28 février 2000

Des mesures substantielles ont déjà été prises au titre des budgets 1998 et 1999. Ainsi, ont été respectivement créés 150 et 308 emplois. Par ailleurs, des crédits supplémentaires ont été obtenus permettant le réemploi de tous les agents contractuels et le remplacement des personnels d'enseignement. Ces mesures ont permis d'améliorer notablement les conditions de la dernière rentrée scolaire. Mais, il convient de reconnaître que le déficit en emplois dans l'enseignement agricole est encore important. Le rapport de l'inspection générale de l'agriculture a d'ailleurs eu le mérite de le souligner. Le ministère de l'agriculture et de la pêche va s'appuyer sur ce constat pour combler dans l'avenir le déficit en emplois mais sans utiliser le moyen de la programmation pluri-annuelle de création d'emplois qui a démontré, par le passé, son inefficacité. Les mesures inscrites dans le budget 2000 constituent une étape substantielle vers le renforcement des moyens de l'enseignement agricole public. Ainsi, le budget de l'enseignement agricole atteindra plus de 7 milliards de francs, ce qui représente une augmentation de près de 4,5 %. S'agissant des personnels, 379 emplois seront créés, dont 85 emplois administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (ATOSS). Le diagnostic sur l'insuffisance globale des moyens en personnels ATOSS a donc été suivi d'effet, puisque ce chiffre de créations nettes est le plus élevé depuis vingt ans. La nécessité de résorber l'emploi précaire se traduit, dans ce total, par la création de 149 emplois permettant de réaliser complètement la troisième tranche du plan de déprécarisation, seul dispositif législatif autorisant, à ce jour, la résorption de l'emploi précaire.