IATOS
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes des personnels IATOS de l'université de Metz quant aux modalités de versement de certaines primes. La présidente de l'université a en effet communiqué aux représentants de ces personnes le montant global des primes pour 1999, soit 370 000 francs répartis de la manière suivante : 300 000 francs pour les personnels ASU/ARF pour réajuster les IHTS et IFTS sur la PPR des IT pour le dernier trimestre de l'année 1999 et les 70 000 francs restants seraient affectés sur proposition de chaque directeur d'une liste de cinq à six noms d'attributaires (seuls les fonctionnaires titulaires sont concernés). Ce dispositif inquiète les personnels concernés. Il semble en effet que des différences de traitement entre personnels IATOS et ITARF soient ainsi mises en oeuvre. Selon les informations transmises par la présidente de l'université, l'enveloppe de prime serait pour l'essentiel attribuée aux personnes de la première catégorie créant ainsi une véritable différence de traitement entre personnels. Par ailleurs, en fin d'année 1998, un autre dysfonctionnement était intervenu en matière de primes. La prime exceptionnelle de 1 000 francs n'a en effet été versée, en Moselle, qu'aux personnes de rectorat et de l'inspection académique et non aux personnels remplissant des postes équivalents au sein de l'université de Metz. Aussi, elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de rétablir l'égalité de traitement entre ces personnels.
Réponse publiée le 13 mars 2000
En 1999, pour la première année, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT) a mis en place un dispositif d'attribution d'une enveloppe globale de crédits indemnitaires aux établissements d'enseignement supérieur pour les personnels non enseignants dont les emplois budgétaires sont inscrits au chapitre 31-05 « personnel non enseignant - rémunérations » de la section enseignement supérieur du budget du MENRT. L'adoption d'un principe de mise sous enveloppe et de globalisation des crédits indemnitaires résulte du constat suivant : les crédits indemnitaires ayant un caractère limitatif, il est normal que chaque établissement d'enseignement supérieur connaisse précisément le montant de son envelopppe indemnitaire, l'absence de cadrage étant à l'origine de pratiques et donc d'attributions inégalitaires d'un établissement à l'autre. Ce dispositif permet de rétablir l'égalité de traitement entre les établissements et une plus grande souplesse de gestion de ces crédits dans le strict respect des conditions réglementaires d'attribution des primes et indemnités et de l'enveloppe globale notifiée. Ainsi, la fongibilité des primes à l'intérieur d'une seule enveloppe et la prise en compte des emplois délégués pour l'établissement de cette enveloppe permettent de dégager des marges de manoeuvre utiles à la définition d'une politique indemnitaire. L'autonomie des établissements et la responsabilité de leurs présidents ou directeurs en sortent renforcées. Le montant des notifications pour l'exercice 1999 s'est élevé à 501 MF, soit une progression de 13,1 % par rapport à la consommation au titre des indemnités « globalisées » de l'année civile 1998 (442,8 MF). L'université de Metz a reçu une enveloppe de 3 328 901 au titre de l'année 1999. La répartition de cette somme entre les personnels relève du président de l'établissement et des instances compétentes de l'établissement dans le strict respect des conditions réglementaires d'attribution des primes et indemnités et de l'enveloppe globale notifiée. S'agissant de la prime exceptionnelle de 1 000 F accordée à la fin de l'année 1998, elle a été servie aux personnels en charge de la gestion des emplois-jeunes.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000