Réponse publiée le 24 avril 2000

Le caractère récent du développement des réseaux de téléphones portables numériques et les études scientifiques toujours en cours relatives à un risque éventuel pour la santé lié à ces équipements, n'ont pas encore conduit à une harmonisation des réglementations nationales européennes relatives à l'installation des stations de base. Actuellement l'état des réglementations est comparable au Royaume Uni, en Belgique, en France et dans la plupart des autres pays européens, c'est-à-dire qu'il n'existe pas de réglementation nationale mais des autorisations données au cas par cas lors de chaque implantation par les autorités locales. En Italie, il existe une réglementation nationale fixant à 6 V/m le niveau de champ électrique dans les zones accessibles de manière permanente au public. Ce qui peut conduire à établir un périmètre de sécurité dans le plan du faisceau, variant de 10 à 25 mètres en champ libre autour des antennes selon le nombre de canaux. L'application de cette réglementation est cependant laissée à l'appréciation des autorités locales, ce qui conduit aux situations les plus diverses. En Suisse, un projet de décret fédéral, qui devrait être publié prochainement, prévoit de fixer à 4 V/m le niveau de champ électrique dans les zones accessibles en permanence au public, ce qui conduirait à créer autour des stations de base des zones de sécurité de l'ordre de 20 à 30 mètres en champ libre dans le plan du faisceau. En France, un groupe interministériel sur les radiofréquences a été créé. Il a pour mission de suivre l'état des connaissances scientifiques, tant au niveau français qu'international, relatives à un risque éventuel pour la santé lié à l'exposition aux radiofréquences, de proposer des orientations pour de nouvelles recherches, de nouvelles réglementations ou règles techniques, ainsi que d'élaborer des documents d'information pour le public. Il s'est notamment fixé pour objectif d'élaborer dans les prochains mois un cahier des charges techniques des installations de stations de base de radiotéléphonie, avec l'appui du centre scientifique et technique du bâtiment. Ce cahier des charges s'appuiera en particulier sur l'état des connaissances scientifiques les plus récentes en ce domaine et sur les recommandations et normes pour l'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques, notamment la recommandation européenne n° 1999/519/CE du 12 juillet 1999.