Réponse publiée le 14 septembre 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les projets de recherche sur la gestion, à long terme, des déchets radioactifs. La ministre est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées et rappelle que la loi du 30 décembre 1991 a défini différents axes de recherche concernant la gestion des déchets radioactifs. L'un de ces axes concerne l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains. Elle rappelle que les demandes déposées par l'ANDRA pour les sites de l'Est, du Gard et de la Vienne ne portent pas sur l'implantation d'un stockage, mais sur l'implantation et l'exploitation de laboratoires souterrains de recherche. Ainsi que le prévoit la loi du 30 décembre 1991, l'ensemble des éléments techniques résultant des recherches menées selon les axes définis par la loi, mais aussi les aspects éthiques, sociaux et économiques devront être sérieusement pris en compte pour proposer, en 2006, au Parlement un rapport global d'évaluation. Il appartiendra alors au Parlement de se prononcer. A la demande du Gouvernement, la Commission nationale d'évaluation (CNE), relative aux recherches sur la question des déchets radioactifs, instituée par la loi de 1991, a rédigé un rapport intitulé « Réflexions sur la réversibilité des stockages ». Il est, en effet, apparu que la réversibilité du stockage qui n'était qu'une éventualité de la loi de 1991 est devenue, de la part d'une grande partie des citoyens, une condition impérative pour tout le stockage de déchets radioactifs. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement partage cette opinion et a encouragé fortement cette initiative. Le rapport de la CNE, remis au Gouvernement à la fin du mois de juin, a étudié, avec beaucoup de pertinence, les implications de la réversibilité vis-à-vis des stockages en couches géologiques. De façon schématique, ce rapport propose que les déchets de haute activité et à vie longue ne soient pas stockés en couche géologique profonde mais entreposés, pour une durée d'un demi-siècle à un siècle, dans des lieux parfaitement accessibles, notamment à faible profondeur (la « sub-surface »), afin de permettre leur transformation éventuelle (notamment par transmutation), pour diminuer considérablement le niveau et la durée de leur radioactivité. Le gouvernement procède actuellement à une analyse des conclusions et des propositions du rapport de la CNE, afin de préciser ses orientations en matière de stockage des déchets radioactifs et, par conséquent, sur les laboratoires souterrains.