Chine
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dossier des porteurs français d'emprunts chinois. A l'heure où l'entrée de la Chine dans l'OMC ne semble plus faire de doute pour quiconque, il serait problématique que ce pays puisse persister à ne pas reconnaître ses responsabilités. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les perspectives d'action du Gouvernement français pour un règlement de cette affaire et souhaite notamment savoir si la récente visite du président Jiang Zemin en France a été propice à quelques avancées dans ce dossier.
Réponse publiée le 31 janvier 2000
Le contentieux sur les biens entre la France et la République populaire de Chine, porte, d'une part, sur les titres d'emprunts et, d'autre part, sur la spoliation des biens appartenant à des personnes physiques ou morales françaises intervenues en 1949 lors de l'instauration du régime communiste en Chine. Les autorités françaises n'ont cessé de marquer auprès de leurs interlocuteurs chinois leur volonté de parvenir à un règlement définitif et aussi satisfaisant que possible du contentieux des emprunts et des spoliations subies par nos compatriotes. La négociation entamée, il y a de nombreuses années, entre la France et la République populaire de Chine s'avère, en tout état de cause, longue et difficile, les positions respectives restant encore éloignées. Chaque rencontre bilatérale constitue l'occasion d'essayer de faire évoluer les discussions dans un sens plus favorable aux vues françaises.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000