Question écrite n° 39130 :
Chine

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dossier des porteurs français d'emprunts chinois. A l'heure où l'entrée de la Chine dans l'OMC ne semble plus faire de doute pour quiconque, il serait problématique que ce pays puisse persister à ne pas reconnaître ses responsabilités. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les perspectives d'action du Gouvernement français pour un règlement de cette affaire et souhaite notamment savoir si la récente visite du président Jiang Zemin en France a été propice à quelques avancées dans ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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