Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles dépendant de l'aide sociale à l'enfance. En effet, près de 40 000 personnes sont employées par les départements et accueillent des enfants, séparés de leurs parents, souvent très perturbés et ayant vécu des situations difficiles. Il y a de grandes disparités, selon les départements, dans les rémunérations. Le salaire minimum actuel, pour un enfant accueilli de façon permanente, représente une moyenne journalière équivalente à trois fois le montant horaire du SMIC. Toutefois, suivant les collectivités, l'évaluation des enfants, les droits à congés, le montant des frais d'entretien, des retraites sont différents. Aussi, elle lui demande s'il est prévu de doter cette profession de statuts qui permettent d'envisager une situation identique pour tous ces personnels quels que soient leurs employeurs et de préciser ainsi la reconnaissance d'un travail effectué quotidiennement au service des enfants.