collectivités locales : caisses
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la préoccupation du personnel territorial quant au devenir de leur régime particulier de protection sociale. Il lui demande de bien vouloir faire connaître sa position à ce sujet et les mesures qu'il entend prendre.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997