Réponse publiée le 6 avril 1998

Les modalités de déroulement de l'examen du permis de conduire les motocyclettes sont fixées par l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié et ses annexes. Comme pour toutes les autres catégories de véhicules, cet examen comporte une épreuve théorique générale portant sur le code de la route et une épreuve pratique. S'agissant essentiellement d'un contrôle de connaissance, l'épreuve théorique générale, basée sur un questionnaire à choix multiple, nécessite une compréhension convenable des questions posées aux candidats, qui sont projetées sur un écran. C'est pourquoi, afin de ne pas pénaliser ceux qui ne maîtrisent pas parfaitement la langue française, il leur est possible depuis de nombreuses années, d'avoir recours à un traducteur lors des séances théoriques générales. En revanche, cette possibilité, compréhensible pour une épreuve collective, n'a plus de raison d'être pour une épreuve individuelle. Même si, dans le cas des motocyclettes, l'épreuve pratique comporte une interrogation orale relative à la spécificité du véhicule, les questions posées appellent toujours des réponses courtes (maximum cinq mots consécutifs) et peuvent être lues par l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. Il paraît normal que des personnes, désirant circuler en France, puissent faire la démonstration qu'elles sont capables de comprendre le sens de quelques mots pouvant se trouver par exemple, sur des panneaux de signalisation et notamment ceux de danger.