associations de lutte contre les sectes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez souligne auprès de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, l'intérêt des propositions de l'Observatoire des sectes mis en place par le précédent gouvernement, à juste titre, le 13 novembre 1996, eu égard à l'importance du développement des sectes et, parfois, des infractions relatives à des dérives sectaires. Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant des propositions de l'Observatoire des sectes, notamment quant à la possibilité pour certaines associations d'exercer des actions civiles. Un texte étant en cours d'examen par le Parlement, il lui demande si elle peut confirmer sa détermination, à l'aube du troisième millénaire, quant à l'indispensable nécessité de faire respecter la loi par tous et singulièreement par les sectes.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000