politique de la ville
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives et les échéances de l'action du Gouvernement quant à la présentation d'un projet de loi « sur le logement et les transports en milieu urbain » annoncé, par ses soins, le dimanche 29 août 1999 à La Rochelle (Le Monde du 30 août 1999).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000