Question écrite n° 39159 :
CIRA

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la tarification du service téléphonique d'accès au réseau du centre interministériel de renseignements administratifs. Les communications sont facturées 2,23 francs par minute, ce qui paraît particulièrement élevé notamment pour les associations à vocation sociale qui ont besoin d'accéder à ce service d'intérêt général pour obtenir les informations dont elles ont besoin afin de remplir efficacement leur mission. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de mettre en oeuvre une tarification plus adaptée.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 5 juin 2000

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