caisses régionales
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut faire établir, pour informer la représentation nationale, un tableau comparatif pour chaque caisse régionale d'assurance maladie (branche vieillesse), précisant le nombre total de retraités du régime général de la sécurité sociale et celui des retraités, dans chacune de ces caisses, qui ont la retraite de base au taux plein (6 860 F par mois).
Réponse publiée le 6 avril 1998
Conformément à sa demande, l'honorable parlementaire trouvera ci-après un tableau comparatif du nombre de retraités du régime général selon les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) d'affiliation. En revanche, les données statistiques existantes ne permettent pas de dresser un tableau indiquant, pour chaque caisse, le nombre de retraités bénéficiant du maximum de pension susceptible d'être servi par le régime général. (Voir tableau dans JO correspondant).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime général
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998