Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des vives inquiétudes exprimées par les salariés confrontés aux difficultés de mise en oeuvre de la loi sur la réduction du temps de travail. En effet, de grandes entreprises profitent des négociations sur les 35 heures pour annoncer aux représentants du personnel des restructurations drastiques et remettre en cause les acquis sociaux. Ainsi, la société BP Chemicals de Wingles dans le bassin minier du Pas-de-Calais envisage une baisse d'effectifs de 148 personnes, licenciées, mutées ou mises en retraite anticipée. Ce scénario n'est malheureusement pas une exception et laisse accroire que la loi sur la réduction du temps de travail, avancée sociale historique, donne lieu à trop d'interprétations et offre aux grandes entreprises l'occasion d'initier une politique de l'emploi préjudiciable aux personnels en place. Il lui demande en conséquence si des dispositions concrètes sont envisagées afin de faire respecter l'objectif prioritaire de la loi, dite des 35 heures : la création d'emplois.