Question écrite n° 39221

Question écrite n° 39221 :
associations

11^e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affectation des huit millions de francs inscrits au budget 1999, pour les associations d'aide aux victimes et de contrôle judiciaire. Il souhaite connaître avec précision les associations subventionnées.

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Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000