Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les modalités de calcul de la cotisation minimale de la taxe professionnelle due par les médecins généralistes remplaçants. Ayant obtenu leur diplôme de médecin généraliste, certains effectuent des remplacements avant de s'installer définitivement dans un cabinet médical. Ils ne sont donc plus considérés comme étudiants. La cotisation minimale de la taxe professionnelle est établie, en principe, au lieu du principal établissement. Or, concernant les médecins généralistes remplaçants, ils ne disposent d'aucun logement professionnel mais seulement de locaux à usage d'habitation. Aussi, il s'étonne de constater que les médecins généralistes remplaçants sont assujettis à la cotisation minimale de la taxe professionnelle dont le montant est déterminé en fonction de la taxe d'habitation acquittée l'année précédente, à savoir la taxe d'habitation due pour un logement personnel. Il lui demande s'il envisage de réformer ce mode de calcul qui impose par conséquent aux médecins généralistes remplaçants de payer un impôt professionnel calculé sur la superficie de son logement personnel où ils n'exercent aucune activité professionnelle.