Question écrite n° 3925 :
accidents

11e Législature
Question signalée le 13 avril 1998

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes de la ligue contre la violence routière de Moselle. Elle souhaite notamment que soient rapidement mises en place des cellules attachées aux préfectures, offrant une assistance psychologique et logistique aux familles de victimes d'accidents de la route, comme cela a été le cas pour le soutien aux victimes d'attentats. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 20 avril 1998

L'honorable parlementaire évoque la mise en place de cellules attachées aux préfectures, offrant une assistance psychologique aux familles de victimes d'accidents de la route. Il est à noter que souvent, en cas d'accident grave dans un département, des cellules visant à apporter une aide psychologique et juridique aux familles concernées sont effectivement mises en place au sein de chaque préfecture compétente. Ainsi, par exemple, le service de la sécurité publique de la préfecture de police assiste les familles de victimes d'accidents dans l'accomplissement de certaines formalités, lors du décès de la victime (obsèques). Les familles touchées disposent par ailleurs de la liste des associations des victimes d'accidents de la route et de leurs adresses telles que « la ligue contre la violence routière » ou encore « les droits du piéton ». C'est avec les associations, les sociétés d'assurances et les praticiens responsables des dommages corporels que doivent être examinées les meilleures manières de répondre aux attentes ainsi exprimées, qui ne sauraient relever des seuls services de la préfecture.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 avril 1998

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 20 avril 1998

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