Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'important rapport parlementaire relatif à l'avenir du régime de retraite des fonctionnaires. Selon ce rapport, la charge nette pour l'Etat, de la retraite des fonctionnaires s'élèvera, en 2010, à 147,6 milliards de francs. Le choc démographique de ce régime s'accentue à partir de 2005 pour culminer en 2010. La direction du budget estime que le nombre de départs à la retraite passera de 56 000 à 95 000 par an, entre 1997 et 2010. Par ailleurs, le rapport Charpin faisait état d'un besoin de financement compris entre 255 milliards de francs et 280 milliards de francs à l'horizon 2040. L'ensemble de ces chiffres incite tous les observateurs à estimer qu'une réforme s'impose à l'égard de ce régime de retraite, même si les fonctionnaires disposent, dès maintenant, et contrairement aux autres catégories de salariés, d'un régime complémentaire de retraite par capitalisation (PREFON). Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces réflexions.