accidents
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes de la Ligue contre la violence routière de Moselle. Elle souhaite notamment la généralisation de la « boîte noire » aux véhicules légers, avec sauvegarde de la dernière demi-heure d'enregistrement de la vitesse, afin de déterminer avec précision si un accident est imputable à une vitesse excessive. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997