accidents
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes de la Ligue contre la violence routière de Moselle. Elle demande notamment que soient augmentées les peines pour les récidivistes responsables d'accidents, en ne tolérant aucune forme de permis blanc. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998