salles de cinéma
Question de :
M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Communiste
M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dangers que pose la création rapide de multiplexes cinématographiques sur l'équilibre social et urbain des villes de Seine-Saint-Denis. Deux nouveaux projets apparaissent dans ce secteur : Sevran avec douze salles et Aulnay-sous-Bois avec vingt salles soit 32 écrans supplémentaires. Depuis plus de vingt ans, des efforts importants ont été entrepris dans les villes de Seine-Saint-Denis en faveur du cinéma de proximité. Ces cinémas consacrent une grande partie de leur programmation à la diffusion de la création française permettant ainsi aux jeunes auteurs de présenter leur premières oeuvres et au public d'acquérir une culture cinématographique plus diversifiée alors que les multiplexes diffusent essentiellement des films commerciaux, à gros budgets, dont la plupart sont réalisés Outre-Atlantique. Si les projets de complexes de Sevran et d'Aulnay-sous-Bois se concrétisent, ils vont hypothéquer sérieusement l'avenir de cinémas comme l'Espace-Prévert à Aulnay, les Trente-Neuf-Marches à Sevran, Louis-Daquin au Blanc-Mesnil et Jacques-Tati à Tremblay-en-France. L'installation de ces complexes pose également la question de la requalification urbaine. Les villes périphériques et de la Grande Couronne s'attachent, depuis plusieurs années, dans le cadre de l'urbanisation, à améliorer les conditions et la qualité de vie des habitants. L'implantation de ces structures comme c'est le cas à Aulnay-sous-Bois en zone péri-urbaine ou à Sevran sur un espace agricole de 36 hectares, sans qu'au préalable les problèmes de circulation, de transport, de stationnement mais aussi d'environnement n'aient été posés, ne peut que compromettre la restructuration sociale et urbanistique engagée par ces communes depuis plusieurs années. Il apparaît donc nécessaire qu'une véritable concertation entre tous les partenaires concernés soit mis en place afin de mieux définir les besoins réels. Aux trois complexes existant dans le département, cinq nouveaux projets de multiplexes semblent se profiler à l'horizon 2000-2001. Les collectivités locales et leurs élus s'efforcent de développer une politique culturelle riche et variée (danse, théâtre, arts plastiques, musique, etc.). Le cinéma et notamment les salles de proximité font partie intégrante de ce développement de la culture. Ces salles s'attachent autant à la diversité de la programmation qu'à la formation des publics et notamment des plus jeunes. Elles pratiquent des tarifs préférentiels, des animations et tissent de nombreuses relations avec le milieu scolaire. Ainsi, au cinéma Jacques-Tati de Tremblay-en-France, 20 % des spectateurs soit environ 26 000 enfants bénéficient d'une politique volontariste de rencontres pour découvrir les différentes facettes du cinéma. Le problème d'une surcapacité en terme d'équipements va donc se poser rapidement si l'on continue à ce rythme. Aux friches industrielles, il sera possible de rajouter, à l'avenir, des hypermarchés du cinéma défigurant le paysage urbain que les collectivités n'auront d'autres choix que de réaménager. Dans ce contexte, il souhaite attirer son attention sur cette situation préoccupante et demande d'une part, si elle envisage de confirmer les orientations prises, en juillet dernier, sur cette question et d'autre part, de refuser l'implantation des nouveaux projets d'Aulnay et de Sevran.
Réponse publiée le 25 septembre 2000
Le parc cinématographique connaît une profonde transformation avec le développement des multiplexes. Si la création de ces nouveaux équipements se traduit par une augmentation de la fréquentation, il est toutefois indispensable de veiller au maintien des autres formes d'exploitation cinématographique. A cet égard, la ministre de la culture et de la communication est très attentive aux préoccupations des exploitants des salles de proximité, qui contribuent à la diversité de l'offre. Le maintien d'un parc de salles diversifié constitue un enjeu primordial pour l'équilibre de l'ensemble de l'industrie cinématographique. Des mesures ont déjà été prises : devant l'accélération du rythme d'implantation des multiplexes, constatée au début de l'année 1999, il est apparu nécessaire d'examiner l'impact de ces équipements sur le parc de salles existant et de réfléchir à la procédure d'autorisation actuellement en vigueur : une mission d'évaluation et d'expertise a été confiée à M. Francis Delon, conseiller d'Etat, qui suggère une modification de la procédure d'autorisation des multiplexes. Plusieurs recommandations de ce rapport, ayant pour objectif d'améliorer les procédures prévues pour l'instruction et la délivrance des autorisations, vont être adoptées et faire l'objet de mesures législatives et réglementaires. Par ailleurs, un décret ayant pour objectif d'encadrer les conditions de la concurrence est entré en vigueur à la fin de l'année 1999. Ce texte étend aux propriétaires de salles qui réalisent 0,5 % des entrées sur le territoire métropolitain l'obligation de souscrire des engagements de programmation. Ces engagements, dont l'entrée en vigueur interviendra au cours du second semestre de l'année 2000, permettront de garantir la diversité de l'offre de films et de préserver l'accès des salles indépendantes aux films. Il faut aussi souligner que d'importants moyens financiers sont mis en oeuvre par l'intermédiaire du compte de soutien à l'industrie cinématographie géré par le Centre national de la cinématographique pour soutenir les salles indépendantes et les salles consacrées à l'« art et essai », qui comptent parmi elles de nombreuses salles de proximité : 49,7 MF de subventions ont été ainsi accordés en 2000 aux salles « art et essai » et 70 MF sont prévus au budget 2000 du Centre national de la cinématographie pour la création et la modernisation des salles dans les zones insuffisamment équipées. Ce double dispositif d'aides permet de contribuer au maintien et au développement d'un parc de salles dense et diversifié sur l'ensemble du territoire et connaît des adaptations et réajustements réguliers afin d'aider efficacement les petites et moyennes exploitations à mieux affronter la concurrence des multiplexes. Ces mécanismes de soutien financier vont être réformés afin d'aider de manière plus importante les salles de cinéma soumises à la concurrence des multiplexes et simplifier les procédures concernant les salles « art et essai ». En ce qui concerne plus particulièrement le nord-est parisien, les précisions suivantes peuvent être apportées : s'agissant d'Aulnay, il a fait l'objet, le 20 décembre 1999, d'un recours qui a été exercé par le préfet de la Seine-Saint-Denis. Toutefois, la société UGC s'est engagée auprès de la ministre de la culture, d'une part, à réduire la capacité globale du cinéma et, d'autre part, à respecter des obligations en matière de programmation visant à assurer une meilleure diversité de l'offre cinématographique, notamment en matière de films européens. Dans cette nouvelle configuration, le projet d'Aulnay a été autorisé le 17 mai 2000. Quant au projet de Sevran, il s'agit d'un équipement de petite taille (douze salles et 2 556 places) implanté au sein d'une ZAC et autorisé le 26 janvier 2000. Enfin, en ce qui concerne les trois projets de Seine-et-Marne, il s'agit de demandes qui ont déjà fait l'objet, en 1999, d'un appel en commission nationale et d'un rejet par celle-ci. Les nouveaux projets, redimensionnés, ont fait l'objet d'un examen favorable en commission départementale le 10 mars 2000.
Auteur : M. François Asensi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 25 septembre 2000