Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du remboursement des porteurs d'emprunts russes, spoliés par la révocation opérée par la Russie soviétique des dettes contractées avant 1917 par l'Etat russe. Il prend acte de l'annonce faite en juillet dernier des résultats du recensement des emprunts russes qui fait état de 9,2 millions de titres présentés par plus de 316 000 porteurs, d'après les chiffres avancés par la comptabilité publique. Il rapproche ces chiffres du premier décompte effectué par la direction de la comptabilité publique qui faisait état le 9 février 1999 de 3,76 millions de titres et de 132 440 déclarations. Il constate que les chiffres annoncés à l'issue du recensement clos le 5 janvier 1999 marquent une progression brusque et massive du nombre de titres et de déclarations. Il s'interroge donc sur d'éventuelles fraudes. C'est pourquoi il lui demande quelles méthodes il a utilisées jusqu'à présent pour authentifier les titres soumis au recensement, et comment il entend garantir la validité de ces titres de manière à assurer une juste répartition du fonds d'indemnisation.